Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02610
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 20/02610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 341 Rôle N° RG 20/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCG SCP BR & ASSOCIES SA GROUPE CIOA C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le :20/12/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02610
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 20/02610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCG Ordonnance n° 2024/M018 SA GROUPE CIOA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/2732 du 28/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02610
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 20/02610
AFFAIRE : N° RG 20/02610 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUIH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Déféré sur décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 12 Octobre 2020 - RG n° 15/02692 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02610
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02610
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02610 - N° Portalis DBVN-V-B7E-G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02610
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/02610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02610 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFG6 AFFAIRE : [V] [D] C/ S.N.C. KEOLIS VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2020 par
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