Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02624
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 20/02624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00200 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAVV AFFAIRE : DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02624
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 20/02624
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6T5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6T5 DEMANDEURS : Mme [B] [W] épouse [N] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5], M. [Y
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02624
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02624
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01553 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02624 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXTX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02624
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02624
ARRÊT N° N° RG 20/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2LM MS/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 octobre 2020 RG :19/00031 [N] C/ S.A.R.L. ETUDES MONTAGES INDUSTRIELS (EMI) S.E.L.A.R.L. SELARL [J] - ME [Z] [J] UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 7]
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/02624
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/02624
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 20/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2020 Date de saisine : 28 Mai 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02624
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/02624
N° RG 20/02624 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRDO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Juillet 2020 APPELANTE : S.A.S. WILLIAM VIGNEAU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02624
CA Bordeaux, 18 oct. 2022, RG 20/02624
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02624 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTZ7 [G] [W] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02624
CA Orléans, 14 juin 2022, RG 20/02624
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES CPAM DES DEUX-SEVRES EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JUIN 2022 Minute n°29
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