Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02634
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/233 Enrôlement : N° RG 20/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRX AFFAIRE : Monsieur [Z] [C] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [U] [M] épouse [C] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02634
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 20/02634
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°272 N° RG 20/02634 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVSZ M. [E] [R] C/ S.E.M. SELLOR SEM Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric MARLOT - Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02634
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02634
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01563 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02634 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXUL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02634
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 20/02634
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02634 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2019 - tri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02634
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02634
PS/SB Numéro 22/4511 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02634 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVXC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02634
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 20/02634
AFFAIRE : N° RG 20/02634 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUJW Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 06 Novembre 2020 - RG n° 18/00242 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02634
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 20/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02634 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFMC AFFAIRE : SAS GORON C/ [H] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 septembre 2020 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02634
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 20/02634
13/05/2022 ARRÊT N°218/2022 N° RG 20/02634 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXUD FCC/AR Décision déférée du 11 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 19/00078) GALAUD JL [C] [H] C/ [P] [T] [X]
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