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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02654

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 20/02654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02654 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY6C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527556149aa1538d7332e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02654

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/02654

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 20/02654 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2020 Date de saisine : 29 Mai 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9e33cdcc763a3b9ad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02654

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/248 Enrôlement : N° RG 20/02654 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLS7 AFFAIRE : Madame [P] [K] épouse [Z] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations

    Lire la décision → Vérifier la source 66201298f05edb385fb2a48c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02654

    CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02654

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02654 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTVO Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c36930a74083181bd6a8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02654

    CA Rennes, 30 mars 2023, RG 20/02654

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°64/2023 N° RG 20/02654 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVU6 M. [G] [J] C/ E.U.R.L. VALOTAIRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bebcd747404f50b40a9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02654

    CA Pau, 8 sept. 2022, RG 20/02654

    JN/DD Numéro 22/3190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 20/02654 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HVYW Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b34bd7923fcb00afab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1