Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02669
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 20/02669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02669 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZBC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02669
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02669
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01579 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02669 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXV6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02669
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/02669
AC/EL Numéro 22/04571 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/02669 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVZ5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02669
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/02669
MINUTE N° 434/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion BORGHI Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'in
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