Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/02674
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 20/02674
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/02674 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PICO NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02674
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 20/02674
25/06/2024 ARRÊT N° 256 N° RG 20/02674 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NX2Q SM / CD Décision déférée du 31 Août 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] - 19/01871 Mme [Y] [Z] [E] [D] [O] épouse [N] [S] [A] [J] [P] S.C.I. J3M C/ [G], [U] épouse [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02674
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 20/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02674 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZBP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Jan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02674
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02674
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01584 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02674 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXWI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02674
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 20/02674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/02674 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFUT AFFAIRE : [G] [R] C/ Association NOUVELLES VOIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02674
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 20/02674
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02674 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVYX M. [Y] [K] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02674
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 20/02674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/02674 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4R2 AFFAIRE : [Z] [S] et 2 autres parties C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02674
CA Caen, 9 juin 2022, RG 20/02674
AFFAIRE : N° RG 20/02674 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUMD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 10 Juillet 2020 RG n° 2018 00267 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE
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