Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/02679
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/02679
[Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main, A tous
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02679
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 20/02679
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 20/02679 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNGA DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] [V] [T] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02679
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 20/02679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 ac N° 2023/ 352 Rôle N° RG 20/02679 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUG7 [M] [F] [W] [L] épouse [F] C/ [X] [B] [T] [N] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02679
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 20/02679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02679 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2QI YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 25 septembre 2020 RG:18/00104 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE D ANS LES MINES (CANSSM)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02679
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02679
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01589 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02679 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXWS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02679
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 20/02679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 N° RG 20/02679 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT6H Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED c/ [J] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02679
CA Pau, 2 mars 2023, RG 20/02679
JN / MS Numéro 23/811 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 20/02679 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV2Z Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02679
CA Caen, 2 mars 2023, RG 20/02679
AFFAIRE : N° RG 20/02679 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUMN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Novembre 2020 - RG n° 19/00585 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 MARS 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02679
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 20/02679
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 FEVRIER 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL CASADEI-JUNG LD ARRÊT du : 16 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02679 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIKH DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02679
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02679
17/06/2022 ARRÊT N° 194/2022 N° RG 20/02679 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NX3K NB/AA Décision déférée du 04 Septembre 2020 TJ ALBI PÔLE SOCIAL (19/00510) [P] [J] CPAM DU TARN C/ [V] [M] CONFIRMATION REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02679
CA Lyon, 26 janv. 2021, RG 20/02679
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 20/02679 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6YI Décisions : - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] Au fond du 05 décembre 2016 RG : 16/01805 - Cour d'Appel de LYON du 14 juin 2018 RG : 16/9320 6ème chambre - Cour de
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