Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/02681

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/02681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02681 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7LR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e33a3cdc6046d471d1cc2
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 20/02681

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 20/02681

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [L] c/ Compagnie d’assurance ACTE IARD, [T] [O], Entreprise [R] [M], S.A. DIRECT ASSURANCES, S.A.R.L. ART’US FRANCE, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 14], Co

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88212ae1fd67df750d77
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02681

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02681

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01591 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02681 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXWW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb47b2d1bf04f58d58aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02681

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/02681

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02681 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZCV Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7047ebb0d05de38f027
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02681

    CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02681

    COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02681 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFWG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 63c257320bfda47c9007623d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02681

    CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 20/02681

    N° RG 20/02681 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ42 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c81593736057d78a9c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles