Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02697
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 20/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° R.G. : 20/02697 N° Minute : AFFAIRE Société RAINBOW SCHOOL [Localité 22] C/ S.E.L.A.R.L. ATELIER GHISLAIN CHARREAU ARCHITECTE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société BUREAU VER
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ca other ca_aix_provence n° 20/02697
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/02697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°20/02697 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUIC Société ONET SERVICES C/ [Z] [S] épouse [F] S.A.S. ONEPI Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2024
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ca other ca_aix_provence n° 20/02697
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 20/02697
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 20/02697 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUIC ENVOI PAR MAIL COPIE AU DOSSIER [Localité 3], le 14 Novembre 2024 Société ONET SERVICES Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02697
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/02697
N° RG 20/02697 N° Portalis DBVX-V-B7E-M6ZL Décision du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône Au fond du 18 mars 2020 RG : 18/00737 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02697
CA Versailles, 5 déc. 2022, RG 20/02697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 4e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4T7 AFFAIRE : Société SMABTP C/ [D] [P] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par
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