Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02710
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02710 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02710
CA Caen, 29 juin 2023, RG 20/02710
AFFAIRE : N° RG 20/02710 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUO2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Novembre 2020 - RG n° 18/00474 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02710
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 20/02710
ARRET N° [I] C/ [S] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/02710 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXYQ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02710
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 20/02710
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] CPAM DU [Localité 4] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°474/2022 N° RG 2
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