Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02720
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 20/02720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02720 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTAM5 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 19 Oc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02720
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 20/02720
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/02720 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQB2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02720
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 20/02720
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°23 N° RG 20/02720 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QV7T Mme [S] [G] C/ S.A.S. ORTHOPEDIE LE DOUSSAL Désistement accepté d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique TOUSSAINT -Me Luc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02720
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 20/02720
CHAMBRE : 8ème Chambre Prud'homale N° RG 20/02720 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QV7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2020 Date de la saisine : 18 Juin 2020 Date de la décision attaquée : 20 MAI 2020 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02720
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02720
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01627 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02720 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02720
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 20/02720
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02720 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2020 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02720
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/02720
AFFAIRE : N° RG 20/02720 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUPO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 01 Décembre 2020 RG n° 2020000845 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02720
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02720
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02720 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02720
CA Pau, 21 juin 2022, RG 20/02720
CD/CD Numéro 22/02429 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 20/02720 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV77 Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [P] [V] C/ [E]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02720
CA Poitiers, 17 mai 2022, RG 20/02720
ARRÊT N°280 N° RG 20/02720 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD7L SCCV VILLA PHENICIA C/ S.A.R.L. ATELIERS [X] ET ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déféré
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