Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02725
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 20/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JOBELOT et Me ANTOMARCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/02725 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3SD N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2020 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02725
TJ Paris, 28 août 2024, RG 20/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02725 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTARO N° MINUTE : Requête du : 18 Septembre 2020 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02725
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 20/02725
17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02725 N° Portalis DBVI-V-B7E-NYC5 CR / RC Décision déférée du 27 Août 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (1119000106) MME LECLERCQ E.U.R.L. TORRENS IMMOBILIER C/ [O] [X] [S] [J] [I] [A] S.C.P. [Y] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02725
CA Grenoble, 28 nov. 2022, RG 20/02725
C8 N° RG 20/02725 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRBP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEVY ROCHE SARDA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02725
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFZT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CIVOP C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02725
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02725
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZG2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02725
CA Poitiers, 5 juill. 2022, RG 20/02725
ARRET N°429 N° RG 20/02725 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GD7V COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS C/ S.A.R.L. DEUX SEVRES VEHICULES INDUSTRIELS S.A.S. VOLVO TRUCKS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Cha
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02725
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 20/02725
ARRÊT N° N° RG 20/02725 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UL MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 15 septembre 2020 RG :11-19-0236 [M] C/ [E] Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Durand-Viens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02725
CA Montpellier, 18 févr. 2021, RG 20/02725
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02725 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLI
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