Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 20/02762
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 20/02762
- N° RG 20/02762 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB6OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 07 Mai 2025 Minute n° 25/00025 Affaire : N° RG 20/02762 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB6OA Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02762
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02762
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] JUGEMENT N°24/01440 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02762 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YB7E AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [G] [Z] veuve [M] née le 27 Janvier 1938 à [Localité 13] (H
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02762
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02762
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01666 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02762 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX3S Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02762
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 20/02762
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02762 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2020 - tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02762
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 20/02762
PC/LD ARRET N° 50 N° RG 20/02762 N° Portalis DBV5-V-B7E-GECY [U] C/ MDPH DE LA CREUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02762
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/02762
C3 N° RG 20/02762 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KREK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02762
CA Colmar, 16 sept. 2022, RG 20/02762
MINUTE N° 389/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 16 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02762
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 20/02762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 217 Rôle N° RG 20/02762 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUOG SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [X] [V] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques B
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