Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 20/02764
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 20/02764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 20/02764 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUD5 Monsieur [I] [Y] c/ S.A.S. [1] [J] ET FILS Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02764
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 20/02764
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04682 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/02764 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCBX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 4] [Localité 1] non compar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02764
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02764
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01668 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02764 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX3W Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02764
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 20/02764
07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02764 N° Portalis DBVI-V-B7E-NYIV SL/NO Décision déférée du 07 Septembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/01667 M. SAINATI [X] [E] [H] C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02764
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 20/02764
C1 N° RG 20/02764 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRE4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02764
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/02764
JP/CS Numéro 22/3487 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02764 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWCT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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