Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 20/02764

    CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 20/02764

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 20/02764 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUD5 Monsieur [I] [Y] c/ S.A.S. [1] [J] ET FILS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a119cdc6046d47ee6e5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02764

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 20/02764

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04682 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/02764 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCBX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 4] [Localité 1] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe674cdc6046d47933901
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02764

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02764

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01668 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02764 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX3W Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c8e704a005d1ed6e66
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02764

    CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 20/02764

    07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02764 N° Portalis DBVI-V-B7E-NYIV SL/NO Décision déférée du 07 Septembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/01667 M. SAINATI [X] [E] [H] C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 63e35003500dc805de37d337
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02764

    CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 20/02764

    C1 N° RG 20/02764 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRE4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social

    Lire la décision → Vérifier la source 63465937c024d1adffef753a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02764

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/02764

    JP/CS Numéro 22/3487 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02764 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWCT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 6336874d24cc0c3e2e3be9b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles