Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02769
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 20/02769
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 20/02769 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNMB DEMANDEUR : Madame [W] [G] [N] [R] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sammy
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02769
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 20/02769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 20/02769 N° Portalis DBV3-V-B7E-T425 AFFAIRE : Société ATELIER ROBERT C/ [X] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02769
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/02769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02769 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZLX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02769
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02769
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01673 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02769 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX4A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02769
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/02769
MHD/LD ARRET N° 696 N° RG 20/02769 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEDN [F] C/ MDPH DE LA CHARENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles