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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02821

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/02821

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT62 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02821

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 20/02821

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/269 Rôle N° RG 20/02821 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUWV Société AXA FRANCE VIE SAS CBP SOLUTIONS C/ [E] [Z] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67417171c8b29f967821ab03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02821

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 20/02821

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 MARS 2024 N° RG 20/02821 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNQB Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 10] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [P] [W] t

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02821

    CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 20/02821

    PC/LD ARRET N° 122 N° RG 20/02821 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEG6 S.A.S. [6] venant aux droits de la S.A.S. [6], elle-même venue aux droits de la S.A.S. [11] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6414165c32697e04f5c112af
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02821

    CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02821 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H24C LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 octobre 2020 RG :18/00239 [Y] C/ S.A.S. ANSWER SECURITE Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 64117033f6c989fb024353fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1