Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02823
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 20/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ARDOUIN et Me BOUJNAH Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HÉRAL et Me ROULETTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02823 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4AE N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/02823
TJ 30189, 13 juin 2025, RG 20/02823
Copie délivrée à Me Thierry COSTE la SELEURL DRAY AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 20/02823 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IWJ5 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire oppo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02823
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 20/02823
N° RG 20/02823 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7DQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 mai 2020 RG : 2019j1617 La Société SE2S C/ S.A.R.L. ENI FRANCE SARL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02823
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 20/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02823 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4AE N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [P] épo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02823
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02823
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02823 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUJV [P] [S] c/ Association ALTHEA Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02823
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 20/02823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 259 Rôle N° RG 20/02823 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUWZ [V] [H] C/ SAS INTRUM JUSTITIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roch LUSINCHI Me Walte
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02823
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 20/02823
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02823 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWSA Etablissement Public FIVA C/ M. [K] [V] S.A.S. [14] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Compagnie d'assurance [12] S.A.S. [16] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02823
CA Caen, 2 mai 2023, RG 20/02823
AFFAIRE : N° RG 20/02823 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUWY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de coutances du 10 Septembre 2020 RG n° 19/00003 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02823
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02823
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01724 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02823 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX7O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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