Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02835
CA Paris, 13 mars 2025, RG 20/02835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZW2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02835
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 20/02835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 ph N° 2023/ 441 N° RG 20/02835 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUX6 [N] [S] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02835
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02835
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01736 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02835 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYAG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02835
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/02835
AFFAIRE : N° RG 20/02835 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUXR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Novembre 2020 - RG n° 19/01061 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02835
CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 20/02835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02835 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LULB S.A.R.L. [4] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND Notif
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