Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 20/02864
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 20/02864
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 20/02864 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PHV7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Y] / [W] [M] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02864
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 20/02864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02864 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H27Q CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 octobre 2020 RG :20/00199 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02864
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02864
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01763 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02864 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYB6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02864
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/02864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02864 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDWT Jugement (N° 18/01932) rendu le 28 mai 2020 par le président du tribunal de grande instance de Val
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02864
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/02864
AFFAIRE : N° RG 20/02864 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUZL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ARGENTAN en date du 05 Novembre 2020 - RG n° 11-20-0066 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022
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