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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/02882

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 20/02882

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 20/02882 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVAY Société DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM C/ [R] [P] [R] [P] S.A.S.U. OCEANE CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 15/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2079717a7923fdf4807
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/02882

    CA Pau, 29 sept. 2023, RG 20/02882

    JP/ND Numéro 23/3191 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 29 septembre 2023 Dossier : N° RG 20/02882 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWMN Affaire : Société ARKTEOS C/ E.U.R.L. TECHNIQUE FRANCAISE DU CHAUFFAGE [P] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0323fe8d588318c1af58
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02882

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02882

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01781 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02882 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYDD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02882

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/02882

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02882 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ7D Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02882

    CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 20/02882

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2023 N° RG 20/02882 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUOF S.C.I. ADAN 3 c/ CREDIT COOPERATIF Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd77b865b2505dee64cb7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02882

    CA Grenoble, 28 janv. 2021, RG 20/02882

    AMM N° RG 20/02882 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FOLCO TOURRETTE NERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1