Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/02896 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02896

    CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 20/02896

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02896 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCZ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96836b0f6b800086b52d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02896

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02896

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01795 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02896 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYD7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3137f394d0f8f6646b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02896

    CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 20/02896

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02896 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUPC Madame [N] [V] EPOUSE [S] c/ URSSAF D'AQUITAINE Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 64019e20546e3305deed5cd9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02896

    CA Versailles, 19 oct. 2022, RG 20/02896

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02896 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG5L AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e52d42150aadff23dd80
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02896

    CA Colmar, 19 sept. 2022, RG 20/02896

    MINUTE N° 436/22 Copie exécutoire à - Me BISCHOFF-DE OLIVEIRA (dépôt de mandat de Me D'AMBRA après les débats) - Me Mathilde SEILLE Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa446ac99305da602ccc
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02896

    CA Poitiers, 5 juill. 2022, RG 20/02896

    ARRET N°421 N° RG 20/02896 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEOI [H] [L] C/ [O] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c82ca9bf26379030916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1