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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02920

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 20/02920

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/218 Rôle N° RG 20/02920 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVDY [P] [L] C/ S.A. AMALINE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02920

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 20/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02920 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGKS N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2020 JUGEMENT rendu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02920

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02920

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01819 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02920 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYFR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3337f394d0f8f66491
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02920

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 20/02920

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MARS 2023 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02920

    CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 20/02920

    C3 N° RG 20/02920 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRWC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02920

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02920

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02920 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHEB AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Décembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02920

    CA Nîmes, 25 août 2022, RG 20/02920

    ARRÊT N° N° RG 20/02920 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3DP CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 27 octobre 2020 RG:19/01166 [Z] C/ [E] Grosse délivrée le à Me Chastel-Fynck SCP Fortunet et associés COUR D'APPE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1