Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/02928
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 20/02928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 20/02928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVEQ [J], [W] [R] AJT n° 2020/001325 du 14/02/2020 BAJ d'[Localité 16] C/ [A] [R] AJT n° 2020/002283 du 24/07/2020 BAJ d'[Localité 16] [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02928
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/02928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SCHAKOWSKOY Me DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 20/02928 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4M6 N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02928
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 20/02928
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240/2024 N° RG 20/02928 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QW64 M. [O] [H] C/ S.A.R.L. OP CONCEPT S.A.S. OPTIBUDGET CONSEILS S.E.L.A.R.L. MARS Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : Me BOIVIN-GOSSELIN Me VERRANDO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02928
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 20/02928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 20/02928 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4M6 DEMANDEUR M. [T] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas SCHAKOWSKOY de la SELARL CHESS AVOCATS - #K0160 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02928
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 20/02928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/02928 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEWO Date du Recours : 23 novembre 2020 Objet du Recours :Conteste le rejet CRA du 8/10/20 notifié le 9/10/20 de la reconnai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02928
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02928
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01827 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02928 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYGB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02928
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 20/02928
MHD/LD ARRET N° 51 N° RG 20/02928 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEQP S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02928
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/02928
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02928 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02928
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/02928
20/05/2022 ARRÊT N°2022/228 N° RG 20/02928 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZET FCC-AR Décision déférée du 08 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01980) [S] [D] [K] C/ Association CGEA S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES
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