Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02929
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 20/02929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02929 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3EK NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 avril 2019 RG:16/01761 Société FRANKFURT ENERGY HOLDING GMBH C/ [S] [S] [H] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. GLOBALE TRADE CONCEP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02929
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02929
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01828 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02929 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYGD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02929
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02929 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2ER Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02929
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 20/02929
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 20/02929 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QW66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2020 Date de la saisine : 30 Juin 2020 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2020 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02929
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/02929
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02929 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUER Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02929
CA Lyon, 5 juill. 2022, RG 20/02929
N° RG 20/02929 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7M3 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 février 2020 RG : 16/05906 ch n°9 cab 09 G [Adresse 5] [R] C/ [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cha
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02929
CA Pau, 17 mai 2022, RG 20/02929
PhD/ND Numéro 22/1944 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 20/02929 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWRO Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.R.L. BFS ATLAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02929
CA Caen, 5 mai 2022, RG 20/02929
AFFAIRE : N° RG 20/02929 N° Portalis DBVC-V-B7E-GU4T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Décembre 2020 - RG n° 19/00050 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022
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