Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/02936
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 20/02936
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [G] c/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 20/02936 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAJX Par jugement de la 3ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02936
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 20/02936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUSW Monsieur [L] [U] c/ S.A.R.L. GRAND CHANTIER DES PRES SALES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02936
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/02936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 ap N° 2023/ 304 N° RG 20/02936 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVFI [Y] [X] [O] [D] EPOUSE [X] C/ [I] [G] [M] [N] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02936
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 20/02936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02936 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOR4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02936
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 20/02936
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02936 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02936
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 20/02936
ARRET N° [Y] [D] [F] [W] ÉPOUSE [Y] [D] C/ [N] [N] [K] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/02936 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02936
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/02936
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02936 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7NO Association [5] (AT : [N] [E]) C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Mars 2020 RG : 17/03541
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02936
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 20/02936
MINUTE N° 308/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription
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