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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 20/02958

    TJ 75056, 27 août 2024, RG 20/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02958 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHYP N° MINUTE : Requête du : 19 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Julie BELMA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90dd918b277cc2eacd69
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02958

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02958

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01855 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02958 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYH3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3737f394d0f8f664d1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02958

    CA Pau, 30 mars 2023, RG 20/02958

    PS/SB Numéro 23/1169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 20/02958 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWTU Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cbcb0f521c04f5d012cb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02958

    CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/02958

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02958 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2020 - tribunal judiciaire de Bézie

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b77cd747404f50b3d89
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02958

    CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 20/02958

    N° RG 20/02958 -N°Portalis DBVX-V-B7E-M7PO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 02 juin 2020 RG : 19/00185 [R] C/ S.A.S. FRANCELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0e0e2d0c6fcb0c3c934

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1