Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 20/02987
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 20/02987
Rôle général des affaires civiles N° RG 20/02987 - N° Portalis DB37-W-B7E-FEA3 JUGEMENT N° Expédition du 3/03/2025 G à Mme/Me LEPAPE G à M./Me DI MAÏO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02987
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 20/02987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/02987 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUWQ S.A.R.L. PERFORMANCE + c/ Monsieur [N] [P] Monsieur [I] [B] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02987
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02987
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01883 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02987 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYJU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02987
CA Colmar, 30 nov. 2022, RG 20/02987
MINUTE N° 573/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02987
CA Paris, 28 janv. 2021, RG 20/02987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02987 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2020 - T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02987
CA Rennes, 26 janv. 2021, RG 20/02987
1ère Chambre ARRÊT N°42/2021 N° RG 20/02987 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXHL Mme [FO] [D] [A] épouse [N] C/ Mme [V] [J] [G] [JB] épouse [A] Mme [M] [A] épouse [RA] M. [EK] [A] Mme [Z] [R] [S] Mme [Y] [Z] [K] [A] épouse [P] Mme [O] [X] [A] épouse [I] M. [T] [B] [A]
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