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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/02988

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 20/02988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 20/02988 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJML NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé 2/4/6/8/10/12/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2becb9cdc6046d470c3bf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02988

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 20/02988

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02988 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFMQ Date du Recours : 27 novembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite [11] saisie le 30/07/2020 concernant s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314bdd062d9f810e1dbd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02988

    CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/02988

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02988 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUWS [I] [E] c/ S.A.R.L. TOITS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd796420ce983188d0df2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02988

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02988

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01884 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02988 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYJW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c66bf7113d0f86f73e2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02988

    CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 20/02988

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02988 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1