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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02996

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 20/02996

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04511 du 05 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02996 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFQS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ee27cdc6046d47a70de9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02996

    CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 20/02996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02996 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3KQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES - SECTION COMMERCE 19 octobre 2020 RG :F16/00872 [O] C/ [U] S.A.R.L. SUD PROTECTION Association UN

    Lire la décision → Vérifier la source 657959c3fa402b831859a9c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02996

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/02996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2L5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bca5ca218b83183fc3f8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02996

    CA Paris, 7 juill. 2023, RG 20/02996

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 20/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2L5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2020 Date de saisine : 10 Juin 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ffd503029105dbedc300
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02996

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02996

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01891 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02996 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYKF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c66bf7113d0f86f73ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1