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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/03001

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03001 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNK NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 07 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561a0cdc6046d47713dfa
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 20/03001

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 20/03001

    IC F.C LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 20/03001 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXJJ [Z] [M] S.A.R.L. [5] C/ S.A. [9] Le 15/05/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Séverine Ferré-Guitteny - Me Bérengère Soubeille TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -------

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03001

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 20/03001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2MM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févrie

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03001

    CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 20/03001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03001 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3K7 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 15 octobre 2020 RG :19/00193 [T] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03001

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03001

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01896 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03001 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYKP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03001

    CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/03001

    15/04/2022 ARRÊT N° 2022/257 N° RG 20/03001 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZNZ CP/KS Décision déférée du 24 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01731) E LAFABREGUE SECTION ENCADREMENT [Y] [R] C/ S.A.R.L. AVS GESTION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1