Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03010
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03010
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01905 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03010 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYLB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03010
CA Paris, 26 mai 2023, RG 20/03010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [4] c/ S.A.S. [2] société prise en la personne de son Président., représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 N° RG 20/03010 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2NP Sur app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03010
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 20/03010
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03010 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2020 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03010
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03010
C7 N° RG 20/03010 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR64 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03010
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 20/03010
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03010 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXMU Association [5] C/ [D] [N] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRAN
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