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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03012

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 20/03012

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01138 du 17 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03012 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFW4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U., [1], [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19abdcdc6046d47b129ed
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03012

    CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 20/03012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03012 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3MP MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 02 novembre 2020 RG :18/00039 [Z] C/ S.C.P. VETERINAIRE MARGERIDE AUBRAC G

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f72bde7b00080c3540
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03012

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/03012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2N4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Févrie

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03012

    CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 20/03012

    MHD/LD ARRET N° 507 N° RG 20/03012 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEW2 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03012

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03012

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01907 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03012 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYLF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c67bf7113d0f86f7402
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03012

    CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 20/03012

    N° RG 20/03012 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR4F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [L] [I] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdcd6b63637c907b7d70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1