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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03018

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/03018

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02336 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03018 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFZS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03018

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/03018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03018 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNH [N] [D] C/ S.C.P. [V] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbc82ca93b05f20eca17
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03018

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03018

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01913 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03018 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYLR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c67bf7113d0f86f7408
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03018

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03018

    MINUTE N° 23/70 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92c69c02507c9078dd0c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03018

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/03018

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJW ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589a01d0fb05d44b0cb0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03018

    CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 20/03018

    N° RG 20/03018 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR4W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00104 Tribunal de grande instance de Lisieux du 18 janvier 2017 Cour d'appel de Caen du 26 mars 2019 Cour de

    Lire la décision → Vérifier la source 632c015f6ed81805da0b070a

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