Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03018
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/03018
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02336 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03018 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFZS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03018
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/03018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03018 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNH [N] [D] C/ S.C.P. [V] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03018
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03018
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01913 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03018 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYLR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03018
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03018
MINUTE N° 23/70 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03018
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/03018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJW ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03018
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 20/03018
N° RG 20/03018 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR4W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00104 Tribunal de grande instance de Lisieux du 18 janvier 2017 Cour d'appel de Caen du 26 mars 2019 Cour de
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