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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/03025

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 20/03025

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. OPERA IMMOBILIER c/ S.D.C. du [Adresse 1] N° 26/ Du 14 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/03025 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NARH Grosse délivrée à Maître [D] [C] Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b529195da062e01e8ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 20/03025

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 20/03025

    DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [G] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “DOUX SEJOUR” Répertoire G

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf820ff1062435dd16eb3c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03025

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 20/03025

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/ 133 Rôle N° RG 20/03025 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNV [O] [G] C/ S.A.S. MEDIAPOST Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5da74ef9f00086f6396
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03025

    CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/03025

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03025 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUZP S.A. POLYCLINIQUE [4] c/ Madame [J] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df04aaebb88318fda3d9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03025

    CA Rennes, 26 juin 2023, RG 20/03025

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°262 N° RG 20/03025 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXOE Mme [L] [R] C/ S.A.S. ALIKY venant aux droits de la S.A.R.L. CONTRE VENTS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LARCHE Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e7c103fc605db3900a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03025

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03025

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01920 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03025 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYL7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c68bf7113d0f86f7414
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03025

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/03025

    N° RG 20/03025 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSAH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kremena MLADENOVA MAURICE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0d0e2d0c6fcb0c3c8f2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1