Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 20/03031
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 20/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 20/03031 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IXQ7 Minute n° : 2026/47 AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A.S. ALU [W] JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03031
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 20/03031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 20/03031 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVOB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03031
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 20/03031
N° RG 20/03031 N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VC Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 11 février 2020 RG : 18/01242 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Décembre 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03031
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03031
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01926 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03031 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYML Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03031
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 20/03031
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03031 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juin 2020 TRIBUNAL JUD
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03031
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 20/03031
1ère Chambre ARRÊT N°369/2022 N° RG 20/03031 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXP2 M. [W] [M] Mme [B] [R] [T] C/ SCI AMBITION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03031
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 20/03031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03031 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEHP Jugement (N° 20/01365) rendu le 17 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles