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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03053

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 20/03053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01519 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03053 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGE5 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représ

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03053

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/03053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 010 Rôle N° RG 20/03053 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVRC [V] [T] C/ Association ADT VAR TOURISME Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Laetitia

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03053

    CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/03053

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03053 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUL4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 CONSEI

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03053

    CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03053

    JN/SB Numéro 23/52 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03053 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2E Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ CPA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03053

    CA Paris, 16 sept. 2022, RG 20/03053

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO6N Décision d

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