Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/03082
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 20/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/03082 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6O7 Jugement du 23 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier BILLEMAZ, vestiaire : 84 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Copie Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03082
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 20/03082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 ac N° 2024/ 107 Rôle N° RG 20/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVT5 [B] [N] [A] [W] [T] [N] Association ASSOCIATION OPEN RANCH LES CRINIERES DE LA COTE BL EUE C/ [C] [D] [J] [D] [M] [D] [Z] [I] [V] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03082
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 20/03082
ARRET N°459 N° RG 20/03082 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE3R S.A.R.L. PERGOLESE INGENIERIE C/ [R] S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE S.A.S. STRUCTURES ET SURFACES S.A. GAN ASSURANCES S.A. AXA FRANCE Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03082
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03082
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01975 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03082 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYPW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03082
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 20/03082
N° RG 20/03082 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSFE C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03082
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/03082
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03082 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2020 du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03082
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 20/03082
ARRÊT N° CHAMBRE SOCIALE N° RG 20/03082 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3R2 EM/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 30 septembre 2020 S/RENVOI CASSATION RG:848 F-D [K] C/ S.A.S. CROC'FRAIS T UN SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03082
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/03082
PS/DD Numéro 22/4515 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/03082 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW43 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03082
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 20/03082
N° RG 20/03082 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISBB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00874 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 août 2020 APPELANTS : Monsieur [T] [D] né le 24 juin 1970 à [Localité 6] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03082
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 20/03082
09/09/2022 ARRÊT N°2022/355 N° RG 20/03082 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZYP CB/AR Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 19/01924 CUGNO S.A.S. REXEL FRANCE C/ [G] [L]
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