Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 20/03140
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 20/03140
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Janvier 2025 MINUTE N°25/62 N° RG 20/03140 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAZW Affaire : [O] [C] [F] épouse [K] S.A.M.C.V. MAIF C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Compagnie d’assurance
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ca other ca_aix_provence n° 20/03140
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 20/03140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 20/03140 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVY6 S.C.I. SOLSUD C/ SELARL [C] CONSTANT Société REDD FACTORS LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03140
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 20/03140
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 20/03140 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVIK S.A. PIERRE CONSEIL FONCIER c/ [J] [Z] S.A.R.L. PARM-IMMO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03140
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03140
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02033 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03140 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYTM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03140
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/03140
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03140 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB273 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03140
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 20/03140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03140 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3WB AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 29 septembre 2020 RG :2019000967 [D] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 19 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03140
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 20/03140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-2 N° RG 20/03140 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVY6 Ordonnance n° 2022/M175 S.C.I. SOLSUD Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03140
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/03140
C7 N° RG 20/03140 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSJH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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