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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/03185

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 20/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 20/03185 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VW74 N° Minute : AFFAIRE [P] [O], [L] [O] C/ CPAM DU [Localité 9], Compagnie d’assurance AIG EUROPE - SA AVIVA ASSURANCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d2e1aa44555aaa03c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03185

    TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 20/03185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00124 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03185 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHK3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [I] née le 0

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03185

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03185

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02076 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03185 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0202075b05db402639
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03185

    CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 20/03185

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03185 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03185

    CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03185

    C8 N° RG 20/03185 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSNT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP P D G B AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6388561d01d0fb05d44b0b9b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03185

    CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 20/03185

    21/10/2022 ARRÊT N°284/2022 N° RG 20/03185 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2FZ NA/KB Décision déférée du 13 Octobre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/14183) [S] [W] CPAM DU TARN C/ [M] [Y] C

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03185

    CA Pau, 24 mai 2022, RG 20/03185

    PhD/ND Numéro 22/2095 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 20/03185 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXDA Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : S.A.S. POMMIER C/ C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1