Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/03198
TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 20/03198
53D Minute N° N° RG 20/03198 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03198
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/03198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03198 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03198
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 20/03198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03198 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H32C EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 novembre 2020 RG :20/99 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES C/ [I] Grosse délivrée le 09 MAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03198
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 20/03198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/03198 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV5S [T] [E] C/ Société C'MARC Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03198
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 20/03198
MINUTE N° 562/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03198
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/03198
C7 N° RG 20/03198 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSPC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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