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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 20/03216

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 20/03216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 20/03216 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXW2 DEMANDEUR : SASU ICADE PROMOTION Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Compagnie d’assurance SMABTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090cc195da062e020b2ea
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03216

    TJ Nantes, 22 août 2024, RG 20/03216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Localité 3] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/03216 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXW2 DEMANDEUR : SASU ICADE PROMOTION Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Compagnie d’assurance SMABTP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21cdea405856da7b5efb3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03216

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03216

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02105 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03216 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYYG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49650254d05db18486c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03216

    CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03216

    N° RG 20/03216 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Septembre 2020 APPELANTE : ASSOCIATION DU GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 63c109b6bf9fd47c90a13dce
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03216

    CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/03216

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03216 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2020 TJ HORS JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51671c306fdcd14a65ff
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03216

    CA Rennes, 9 juin 2022, RG 20/03216

    4ème Chambre ARRÊT N°219 N° RG 20/03216 N°Portalis DBVL-V-B7E-QYL5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0bd5a747ca9d45f1e17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1