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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 20/03234

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 20/03234

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00037 N° RG 20/03234 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IVPW Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Mélanie DE PRECIGOUT, vestiaire : B4 Me Véronique MARCEL, vestiaire : B 20 JUGEMENT du 19 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841faffe1aa44555aaa1610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03234

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 20/03234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/03234 N° Portalis 352J-W-B7E-CR64M N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 25 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AONO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894b843785a0593a50c28
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03234

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03234

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02124 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03234 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYZL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0302075b05db402665
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03234

    CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 20/03234

    N° RG 20/03234 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISLN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e4cd19047edcd18ff0ec
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03234

    CA Nîmes, 25 août 2022, RG 20/03234

    ARRÊT N° N° RG 20/03234 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H35G LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 05 novembre 2020 RG:19/01733 [J] [U] C/ [C] NEE [D] [T] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Bifeck Me Blanchard COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 630862405d4f3fc56380b09a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1