Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03235
CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03235
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03235 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAF7 [G] C/ S.A. GARAGE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2020 RG : F18/02174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03235
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03235
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02125 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03235 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYZN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03235
CA Colmar, 14 oct. 2022, RG 20/03235
MINUTE N° 434/2022 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 14/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 octobre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03235
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03235
C2 N° RG 20/03235 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Annette PAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03235
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/03235
ARRÊT N° N° RG 20/03235 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H35K CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 novembre 2020 RG :20/02353 [R] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Grosse délivrée le à Selarl HCPL Me Hilaire La
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03235
CA Bordeaux, 25 mai 2022, RG 20/03235
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2022 N° RG 20/03235 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVQ2 [Adresse 5] c/ Monsieur [B] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/15443 du 01/10/20
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