Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/03241
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 20/03241
N° RG 20/03241 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4QR 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 20/03241 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4QR Minute n° Copie exec. à : Me Pascal RIVERA Me Mounir SALHI Me Francis SCHMITT Me Philippe SCHNEIDER Le Le greffier Me Pascal RIVERA Me Mounir SALHI Me Francis SCHMITT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03241
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 20/03241
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 20/03241 - N° Portalis DB22-W-B7E-POVI DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [L] né le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03241
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 20/03241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 ph N° 2024/ 43 N° RG 20/03241 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWBK [F] [R] épouse [Z] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER ALTITUDE 100 Compagnie d'Assurances GROUPA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03241
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03241
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02131 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03241 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYZZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03241
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/03241
C4 N° RG 20/03241 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSTA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2003/241
CA Lyon, 6 oct. 2005, RG 2003/241
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 mai 2004 - (R.G. : 2003/241) No R.G. : 04/04465 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits person
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