Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03263
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 20/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [12] le : ■ PS ctx technique N° RG 20/03263 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTP2K N° MINUTE : 11 Requête du : 23 Décembre 2020 JUGEMENT ren
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/03263
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 20/03263
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 20/03263 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UFRO Madame [B] [X] épouse [E] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03263
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03263
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02151 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03263 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY3H Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03263
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 20/03263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/03263 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWDJ S.A.S. EASY TRANSFER RIVIERA C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15/12/22 à : - Me Bruno ZACARIAS, av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03263
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/03263
JN/DD Numéro 22/4162 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/03263 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXPK Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : L'URSSAF D'AQUITAINE C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03263
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 20/03263
N° RG 20/03263 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSUK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03263
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03263
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3OO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03263
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 20/03263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2022 N° RG 20/03263 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6FS AFFAIRE : SDC LES TERRASSES Représenté par son syndic la SAS FONCIA MANAGO C/ Monsieur [L] [B] Madame [R] [B]
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