Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 20/03308
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 20/03308
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 05 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 20/03308 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NBZA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. SG3L , prise en la personne de son représentant légal.,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03308
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 20/03308
N° RG 20/03308 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAK5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 mai 2020 RG : 17/12472 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Avril 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03308
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 20/03308
C3 N° RG 20/03308 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSYW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP CPAM de la Drôme SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03308
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03308
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02196 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03308 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY6F Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03308
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 20/03308
2ème Chambre ARRÊT N°229 N° RG 20/03308 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYZE (1) Mme [R] [M] épouse [L] M. [H] [L] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03308
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/03308
16/12/2022 ARRÊT N° 2022/545 N° RG 20/03308 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2UX SB/KS Décision déférée du 20 Octobre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/01218) SECTION INDUSTRIE Stéphane [P] S.A.R.L. BERTRAND & FILS C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03308
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 20/03308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03308 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4DC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 22 octobre 2020 RG :2019J444 E.U.R.L. CHATEAU D'ARPAILLARGUES C/ S.A.S. VALOREM Grosses envoy
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