Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03346
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 20/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 20/03346 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYCT ------------- [W], [Y] [E] épouse [M] C/ [I] [M] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03346
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 20/03346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/ 134 Rôle N° RG 20/03346 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWN4 [B] [H] C/ S.A.S.U. CBR CUISINES Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03346
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 20/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03346 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FP YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 novembre 2020 RG :16/00820 [B] C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS S DE LA SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03346
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03346
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02233 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03346 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZAV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03346
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 20/03346
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03346 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2020 Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03346
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03346 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FP YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 novembre 2020 RG:16/00820 [A] C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS S DE LA SOCIETE STDG)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03346
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03346
03/06/2022 ARRÊT N°2022/251 N° RG 20/03346 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N22R CB/AR Décision déférée du 20 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00442) [Z] [Y] [G] C/ S.A. AUTO SERVICES MURET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03346
CA Versailles, 14 juin 2021, RG 20/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2021 No RG 20/03346 - No Portalis DBV3-V-B7E-T6PN AFFAIRE : MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ AVIVA ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Septembre
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