Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/03367
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 20/03367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 20/03367 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IYXL JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 E.U.R.L. LM CONSTRUCTION C/ [D] [E] [Y] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03367
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 20/03367
5ème Chambre ARRÊT N°-281 N° RG 20/03367 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZAF Mme [R] [O] C/ Société GROUPAMA GAN VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03367
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 20/03367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03367 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4GZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 novembre 2020 RG :16/00660 [U] C/ S.A.S. OCEAN Grosse délivrée le 12 S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03367
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 20/03367
N° RG 20/03367 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [U] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03367
CA Lyon, 28 juin 2022, RG 20/03367
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03367 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAPE URSSAF RHÔNE - ALPES C/ S.A. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Mars 2020 RG : 14/02047
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03367
CA Lyon, 14 juin 2022, RG 20/03367
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 20/03367 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAPE URSSAF RHONE ALPES, représentant : Mme [B] (Membre de l'entrep
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03367
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 20/03367
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ Entreprise Monsieur [V] [I] VA/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03367 - N° Portalis DBV4-V
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