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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03404

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 20/03404

    MM M-C P LE 16 MAI 2024 Minute n°24/167 N° RG 20/03404 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYG2 [R] [O] en sa qualité de tuteur et de représentant légal de [Z] [D] [O] [W] [U] épouse [O] en sa qualité de tutrice et de représentante légale de [Z] [D] [O] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e272ca89df237e39692
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03404

    CA Paris, 11 sept. 2023, RG 20/03404

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° ,22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03404 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c2f788aac83189e9b14
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03404

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03404

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02290 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03404 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZET Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49d50254d05db18491e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03404

    CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/03404

    N° RG 20/03404 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTF4 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7f014982305d4c20014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1