Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/03426 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03426

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 20/03426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4BV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ec7fa4d38000874dd6d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03426

    CA Rennes, 13 juin 2023, RG 20/03426

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 20/03426 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2020 Date de la saisine : 28 Juillet 2020 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2020 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafe002075b05db4029fa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03426

    CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/03426

    2ème Chambre ARRÊT N°206 N° RG 20/03426 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZN5 S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ M. [N] [M] Interruption de l'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUVAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42e1d83dbd04f5fb2b4b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03426

    CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03426 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4LT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 novembre 2020 RG :18/00539 [H] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me PICK Me GARCIA B

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac050c73d704f5348534
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03426

    CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 20/03426

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03426 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWKG Monsieur [Z] [T] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 633e6fd2f8faf13e2e973c84
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03426

    CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/03426

    17/06/2022 ARRÊT N° 2022/348 N° RG 20/03426 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3BY MD/KS Décision déférée du 05 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 19/00140) MF [E] SECTION ENCADREMENT [K] [T] C/ Association AGS CGEA DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d3a552b2c05e5785b97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1